Conditions générales de vente

Article 1 : Devis et propositions commerciales

Lorsque nous prenons rendez-vous, les tarifs des prestations sont indiqués dans l'onglet "Les prestations proposées" de ce site ainsi que sur la page 1 du contrat client qui vous sera remis, le règlement est à régler en fin de rendez-vous selon le temps passé. Concernant les prestations plus complètes, je ne prends en compte que les commandes fermes, après signature d’un devis ou d’un contrat avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne pourra être passée sur le site internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par mes soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. M.Déc’Oh ! sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de M.Déc’Oh !, des ajustements pourront être apportés aux documents réalisés (visuels, recherche shopping, dossier) à la demande du client.

Article 2 : Prestations de conseil

Pendant les prestations de conseils, je pourrais :

Vous conseiller sur l’aménagement, l’agencement et la décoration de votre intérieur pour les différentes pièces de votre habitat à domicile ou sur plan ; Vous conseiller pour l’optimisation de la vente de votre bien immobilier.

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseils apportés par l’entreprise M.Déc’Oh !, la réalisation des différents documents : visuels, compte rendu, recherche shopping, plans ou des différentes prestations de conseils correspondent à une obligation de moyens quant au nombre de jours et de documents devant être investis par M.Déc’Oh ! et non à une obligation de résultat conformément au devis approuvé par son client.

M.Déc’Oh ! s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, au cahier des charges qui sera établi, et en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier, compte rendu ou visuel remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à M.Déc’Oh ! des arguments subjectifs (de goût par exemple) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Il est bien entendu que les visuels et autres documents font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de vous donner des idées et ne peut pas forcément représenter, à l’identique, la décoration que vous mettrez en place. Toutefois, si le client estime que M.Déc’Oh ! n’a pas répondu à sa demande, selon le cahier des charges établi, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Dans le cas d’un dossier complet, d’un forfait ou d’un visuel, les modifications, conseils et réponses aux problèmes de décoration du client ne peuvent en aucun cas justifier le recommencement des documents.

Article 3 : Illustrations et propriété

J’illustre au mieux mes prestations afin de vous donner un aperçu le plus réaliste possible des services proposés. Je vous précise toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant dans mon site internet ou sur mes documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

L’entreprise M.Déc’Oh ! détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de mes prestations sur votre habitat, restaurant, point de vente et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par M.Déc’Oh ! à des fins commerciales : Diffusion sur le site internet, catalogues ou autres documents commerciaux.

Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après mon intervention, M.Déc’Oh ! ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part. A la fin de chaque prestation, M.Déc’Oh ! vous présentera un document qui vous donne le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de ces photos.

Article 4 : Tarifs

Les prix pratiqués par M.Déc’Oh !, proposés sur mon devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. La TVA n’étant pas applicable à ce jour par l’entreprise M.Déc’Oh !, les tarifs exprimés en euros HT et TTC sont par la même équivalents.

Article 5 : Paiement

Le paiement des prestations de l’entreprise M.Déc’Oh ! s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :

- Prestations de conseils à domicile : Le règlement de la prestation de coaching déco et de la réunion conseils déco entre ami(e)s sont à régler en fin de rendez-vous.

- Pour une proposition déco détaillée : Le règlement est à nous transmettre en 3 fois : 50% à la signature du présent contrat ou d’un devis puis 30% après la validation de l’avant-projet sommaire et enfin 20% à la remise du dossier complet.

- Devis : Lorsque j’établis un devis, afin de le valider, il vous suffit de me le retourner signé, accompagné du règlement.

Article 6 : Délais

Les délais pour la remise des documents commandés : visuels, listes shopping ou dossier d’intérieur sont de l’ordre de 6 à 8 semaines mais sont donnés à titre d’indication. En fonction des clients en cours, M.Déc’Oh ! peut raccourcir ou allonger ces délais.

Article 7 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de M.Déc’Oh !. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse : M.Déc’Oh ! Tuquette Piau 47500 Cuzorn. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre au prorata de la prestation déjà commencée.

Article 8 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de M.Déc’Oh !. En cas d’annulation, si la prestation n’a pas débuté, votre commande ne peut être remboursée qu’à hauteur de 50%. L’acompte est donc dû. Dans le cas où la prestation a débutée, vous serez engagé à régler la somme totale de la prestation définie sur le devis.

Article 9 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que je suis amenée à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de mes prestations dans les meilleurs conditions, d’autres sont facultatives et collectées par M.Déc’Oh !, enregistrées sous format électronique. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : M.Déc’Oh ! Tuquette Piau 47500 Cuzorn ou en envoyant un e-mail à : marielle.mdecoh@orange.fr.

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